CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Vente de magazines de mangas et de bandes dessinées d'artistes émergents en format physique
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente des publications proposées sur le site.
Les produits commercialisés sont exclusivement des ouvrages imprimés sous format physique, notamment :
- des magazines de mangas réalisés par des artistes émergents ;
- des magazines de bandes dessinées réalisés par des artistes émergents ;
- un manga ou une bande dessinée créé(e) et édité(e) par le créateur du site.
Aucun contenu numérique, fichier téléchargeable ou droit d’exploitation numérique n’est fourni lors de l’achat, sauf mention expresse contraire.
Article 2 – Caractéristiques des produits
Les publications proposées mettent en avant le travail d’artistes émergents, d’auteurs indépendants ou de collectifs artistiques.
Les ouvrages peuvent être proposés sous différentes formes :
- édition standard ;
- tirage limité ;
- édition numérotée ;
- édition signée ou dédicacée ;
- autoédition.
En raison du caractère artisanal ou de la production en petites séries de certains ouvrages, de légères variations de couleurs, d’impression, de reliure ou de finition peuvent exister sans constituer un défaut de conformité.
Article 3 – Disponibilité
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit, le Vendeur pourra :
- procéder à une réimpression ;
- proposer une précommande ;
- retirer définitivement le produit du catalogue.
Si un produit devient indisponible après validation d’une commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais et sera remboursé des sommes éventuellement versées pour le produit concerné.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Ils sont exprimés toutes taxes comprises (TTC) ou hors taxes (HT) selon le régime fiscal applicable au Vendeur.
Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 – Commande
Toute commande devient ferme et définitive après :
- la validation du panier ;
- l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ;
- le paiement intégral du montant de la commande.
Un courrier électronique de confirmation récapitulant la commande est envoyé au client après validation.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de fraude, de tentative de fraude ou de litige antérieur avec le client.
Article 6 – Paiement
Le paiement s’effectue par les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande.
La commande n’est considérée comme validée qu’après confirmation effective du paiement.
Le Vendeur conserve la propriété des produits jusqu’au paiement complet de leur prix.
Article 7 – Livraison des produits physiques
Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les livraisons sont réalisées par un transporteur ou un service postal choisi par le Vendeur.
Le client est seul responsable de l’exactitude des informations fournies lors de la commande.
En cas d’erreur d’adresse ou d’informations incomplètes entraînant un retour du colis, les frais de réexpédition pourront être facturés au client.
Article 8 – Réception de la commande
Le client est invité à vérifier l’état du colis dès sa réception.
Toute anomalie constatée (colis détérioré, produit manquant, erreur de référence ou produit endommagé) devra être signalée au Vendeur dans un délai de quarante-huit (48) heures suivant la réception du colis.
La réclamation devra être accompagnée de photographies permettant de constater l’anomalie.
Article 9 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation.
Les produits retournés devront être :
- complets ;
- non utilisés ;
- en parfait état de revente ;
- correctement protégés dans leur emballage d’origine lorsque celui-ci existe.
Les frais de retour demeurent à la charge du client, sauf disposition légale contraire.
Le remboursement sera effectué après réception et vérification des produits retournés.
Les ouvrages personnalisés, dédicacés ou réalisés à la demande du client ne pourront être remboursés ou échangés, sauf en cas de défaut de fabrication avéré.
Article 10 – Éditions limitées, numérotées et dédicacées
Certains ouvrages peuvent être proposés en édition limitée, numérotée ou dédicacée.
Le client reconnaît que ces caractéristiques font partie intégrante de la nature du produit.
Les différences liées à la numérotation, à la signature de l’auteur ou à la personnalisation ne peuvent constituer un motif de remboursement ou d’échange.
Article 11 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des œuvres, illustrations, textes, graphismes, personnages et contenus publiés demeure la propriété exclusive de leurs auteurs respectifs ou de leurs ayants droit.
L’achat d’un exemplaire physique ne confère au client aucun droit de reproduction, de représentation, de diffusion, de commercialisation ou de numérisation des œuvres acquises.
Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites.
Article 12 – Protection des artistes
Le Vendeur agit comme diffuseur et distributeur des œuvres des artistes émergents présentés sur le site.
Le respect des droits moraux et patrimoniaux des auteurs constitue une condition essentielle de la commercialisation des publications.
Toute exploitation commerciale, reproduction ou utilisation publique des œuvres sans autorisation préalable de l’auteur concerné est interdite.
Article 13 – Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’achat ou de l’utilisation des produits.
Sa responsabilité est limitée au montant de la commande concernée, sauf dispositions légales impératives contraires.
Article 14 – Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, les juridictions françaises compétentes seront seules habilitées à connaître du litige conformément aux dispositions légales en vigueur.